Les avantages de prendre un contrôleur technique …

Le contrôleur technique est souvent sollicité pour les constructions :

• ▬ publiques
• ▬ privées accueillant du public
• ▬ techniques

Il a pour mission de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage (le client). Ses avis portent sur les problèmes de solidité des ouvrages et de la sécurité des personnes.

Le contrôleur technique est soumis, dans la limite de la mission qui lui est confiée, à la responsabilité décennale, à l'assurance de responsabilité obligatoire. Il n'est tenu vis-à-vis des constructeurs à supporter la réparation de dommages qu'à concurrence de la part de responsabilité susceptible d'être mise à sa charge dans les limites des missions définies par le contrat le liant au maître d'ouvrage. [Article L 111-24 du C.CH.]

L’activité de contrôle technique prévue par la loi est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. [Article L 111-25 du C.CH.] :

Le contrôleur technique n'est pas soumis à la garantie de bon fonctionnement.